Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part Kuro Academy SAS, société de droit Français ayant pour B 884 760 943 au Registre du Commerce de Pontoise, ayant son siège 18 rue des cherchevets 95800 Cergy, et d’autre part toute personne ayant effectué une visite et/ou un achat sur le site Kuro Academy, ci-dessous dénommée « l’Utilisateur ». Tout achat ou toute visite sur le site kuroacademy.com (ci-dessous le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de la totalité de ces conditions.
A titre liminaire, il convient de définir les termes utilisés par les présentes CGV.
ARTICLE LIMINAIRE
Client : tout utilisateur du Site qui dispose d’un compte client sur le Site et/ou qui réalise un achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site. Chaque Client est un Utilisateur du Site.
Commande : procédé qui consiste pour le Client à choisir les Produits qu’il souhaite acheter sur le Site. Cette Commande est finalisée lorsque le Client a choisi les produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a finalisé le paiement de ces produits.
Produit : désigne tout produit qui peut être visionné ou acheté sur le Site par un Utilisateur. Il peut s’agir d’un produit présent sur le Site et non encore acheté par l’Utilisateur, ou bien d’un produit présent (ou non) sur le Site et acheté par l’Utilisateur.
Utilisateur : toute personne qui accède au Site, indépendamment du fait qu’elle soit Client ou non.
Site : page internet kuroacademy.com ainsi que toutes les pages internet y afférentes
ARTICLE 1 – OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder ou utiliser le Site.
Les parties sont liées par l’ensemble des modalités, conditions et politiques qui y sont décrites, ainsi que par celles additionnelles auxquelles il est fait référence dans les présentes CGV.
Lorsqu’il visite l’une quelconque des parties de ce Site et/ou achète un Produit, chaque Utilisateur s’engage, sans restriction ni réserve, à respecter les présentes CGV.
Les présentes CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site. Ces CGV sont considérées comme une offre, dont l’acceptation se limite aux strictes modalités, conditions et politiques définies dans le 2) du présent article.
Tous les nouveaux outils, fonctionnalités, Produits, services qui seront ajoutés postérieurement à la date de publication de ces CGV seront également assujettis à ces CGV.
ARTICLE 2 – VERSION EN VIGUEUR DES CGV
La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
kuroacademy.com est libre de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGV, et ce à tout moment et sans préavis, afin de prendre en compte toute injonction ou recommandation administrative, ainsi que toute évolution légale, jurisprudentielle, et/ou technique. Lors de la finalisation d’une nouvelle Commande, le Client accepte les CGV en vigueur à la date de ladite Commande. Il incombe à chaque Utilisateur de consulter régulièrement les mises à jour des présentes CGV à l’adresse suivante : 18 rue des cherchevets 95800 Cergy.
L’accès par l’Utilisateur au Site et/ou l’utilisation de toute fonction de ce Site par l’Utilisateur, et ce après la publication de toute modification de ces CGV, constituent une acceptation par l’Utilisateur de ces nouvelles CGV. Si un Utilisateur refuse les CGV ou leurs modifications postérieures, il lui incombe de renoncer à toute utilisation du Site.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Le Site est hébergé su Click tunnel, fournisseur de la plateforme numérique d’e-commerce qui permet à kuroacademy.com la présentation et la vente de ses Produits et services.
En acceptant ces CGV, l’Utilisateur déclare expressément qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays, Etat ou province de résidence, et qu’il a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur d’utiliser à sa charge le Site.
Si l’Utilisateur est une personne morale, il doit être dûment représenté, dans les conditions prévues légalement, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Produits ou services de ce Site à toute fin illégale ou non autorisée.
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en péril le bon fonctionnement du Site par l’utilisation de moyens informatiques tels que les vers, les virus ou tout autre code ou procédé informatique de nature préjudiciable pour le Site.
Le service du Site, son fonctionnement ainsi que toute partie ou tout contenu du service du Site, peuvent être interrompus à tout moment par kuroacademy.com, et ce sans préavis ou toute autre information préalable de l’Utilisateur. kuroacademy.com n’est pas responsable de toute suspension ou interruption du service, d’une partie du service du Site ou du fonctionnement de celui-ci.
ARTICLE 4 – CONDITIONS GENERALES
kuroacademy.com se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. En outre, kuroacademy.com se réserve le droit de limiter les ventes des Produits ou services dans toute région géographique ou juridiction.
kuroacademy.com se réserve le droit de limiter les quantités de tout Produit ou service qu’elle offre.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les descriptions de Produits et tous les prix des Produits peuvent être modifiés en tout temps et ce sans préavis, à la seule discrétion de kuroacademy.com.
kuroacademy.com se réserve le droit d’arrêter d’offrir un Produit à tout moment et ce sans préavis, à la seule discrétion de kuroacademy.com.
kuroacademy.com reconnaît que toute offre de Produit ou de service présentée sur son Site est nulle là où la loi l’interdit.
ARTICLE 5 – PRIX
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le prix des Produits peut être modifié sans préavis. En particulier, ces modifications peuvent avoir lieu en raison des variations des prix des matières premières, des frais logistiques ou toute autre raison. kuroacademy.com n’est pas responsable des conséquences d’une telle modification de prix.
Les prix des Produits appliqués au Client correspondent à ceux qui sont affichés sur le Site au moment de sa Commande.
Les prix des Produits s’entendent en euros toutes taxes comprises.
ARTICLE 6 – PRESENTATION DES ARTICLES
L’Utilisateur déclare être informé que des photographies des Produits sont présentes sur le Site, et qu’elles permettent un affichage aussi clair que possible de l’apparence des Produits, notamment en ce qui concerne leur couleur.
L’Utilisateur reconnaît que kuroacademy.com ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, en raison notamment des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site, ou des différences existantes entre les écrans des appareils électroniques des Utilisateurs.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que kuroacademy.com ne garantit pas que la qualité de tous les Produits, services, informations répondra aux attentes de l’Utilisateur, ni que toute erreur dans le service ou le fonctionnement du Site sera immédiatement et systématiquement corrigée par kuroacademy.com.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site pourrait contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité des produits. kuroacademy.com se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une information quelconque sur le Site est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis, y compris postérieurement à une Commande passée par un Client.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que kuroacademy.com n’est pas tenue de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur le Site ou sur tout site Internet associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si les clarifications sont requises par la loi.
L’Utilisateur déclare avoir une parfaite connaissance des dispositions du présent article, et accepte dès lors de ne pas engager la responsabilité de kuroacademy.com à ce titre, sauf dans les cas prévus dans la loi.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
kuroacademy.com se permet de fournir dans certains cas l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels elle n’exerce ni suivi, ni contrôle, ni influence, ce que l’Utilisateur reconnaît.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément le fait que kuroacademy.com fournit l’accès de tels outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte, et sans aucune approbation requise de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’utilisation des outils facultatifs présents sur le Site se fait à ses propres risques et périls et selon sa propre discrétion. kuroacademy.com recommande à l’Utilisateur de consulter les conditions auxquelles ces outils sont soumis par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
L’Utilisateur déclare avoir une parfaite connaissance des dispositions du présent article, et accepte dès lors de ne pas engager la responsabilité de kuroacademy.com à ce titre, résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers, sauf dans les cas prévus dans la loi.
ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
L’Utilisateur reconnaît que certains contenus, Produits et services disponibles par le biais du Site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
L’Utilisateur reconnaît que les liens provenant de tierces parties sur ce Site pourraient le rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à kuroacademy.com. kuroacademy.com n’est pas tenue d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant a à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que kuroacademy.com n’est pas responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers.
kuroacademy.com avertit l’Utilisateur qu’il est tenu de lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et de bien les comprendre avant de s’engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que, s’il soumet à kuroacademy.com ou à propos de kuroacademy.com des contenus spécifiques, ou communique des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans et/ou d’autres éléments d’amélioration du Site, des Produits ou du service de kuroacademy.com, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou par tout autre moyen de communication, notamment par la publication de commentaires sur le Site, kuroacademy.com] se réserve le droit, en tout temps et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média l’ensemble de ces éléments de commentaire de kuroacademy.com.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que kuroacademy.com n’est pas tenue (1) de maintenir la confidentialité de tels commentaires (2) de payer une compensation ou une rémunération à quiconque pour de tels commentaires (3) de répondre ou d’assurer la publication de tels commentaires.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que kuroacademy.com a le pouvoir mais n’a aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu communiqué ou publié sur le Site, que kuroacademy.com estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces CGV.
L’Utilisateur s’engage à écrire des commentaires respectueux, courtois, qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété.
L’Utilisateur s’engage à écrire des commentaires et communiquer avec kuroacademy.com sans utiliser de fausse adresse e-mail, et/ou prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, et/ou essayer d’induire le personnel kuroacademy.com et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de ses commentaires.
L’Utilisateur reconnaît qu’il est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il publie, de leur conséquence ainsi que de leur exactitude. kuroacademy.com n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que l’Utilisateur publie.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission des renseignements personnels de l’Utilisateur est régie par la Politique de Confidentialité de kuroacademy.com, consultable sur le lien suivant : kuroacademy.com
ARTICLE 11 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Le Client s’engage et accepte expressément à fournir l’ensemble des informations de Commande et de compte à jour, complètes, exhaustives, exactes et loyales concernant l’ensemble de ses Commandes passées sur le Site.
Le Client s’engage et accepte expressément à tenir à jour l’ensemble des informations relatives à son compte, notamment son adresse e-mail, ses numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée. La responsabilité de kuroacademy.com ne saurait être engagée à cet égard.
kuroacademy.com se réserve le droit de limiter ou d’interdire les Commandes qui, à son seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
L’Utilisateur s’engage et accepte expressément à ne pas utiliser le site ou son contenu pour des fins illégales, ou pour inciter les tiers à réaliser des actes illégaux, ou pour porter atteinte à ou violer les droits de propriété intellectuelle de kuroacademy.com ainsi que ceux de tierces parties, ou pour soumettre au public des renseignements faux, trompeurs et/ou diffamatoires, ou pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui, ou pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web, ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Site.
ARTICLE 12 - INDEMNISATION
L’Utilisateur accepte expressément d’indemniser, de défendre et de protéger kuroacademy.com ainsi que sa société-mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, responsables, agents, directeurs, concédants, contractants, prestataires de service, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, concernant tout demande ou réclamation, incluant les honoraires (raisonnables) d’avocat, émanant d’un tiers et fondée sur la violation par l’Utilisateur des présentes CGV ou des documents référencées par celles-ci.
ARTICLE 13 – DISSOCIABILITE
Dans le cas où une disposition des présentes CGV serait jugée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition devra être considéré comme dissociée des autres dispositions des présentes CGV, qui resteront valides et applicables. Cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 14 – RESILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation des présentes CGV resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces CGV sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées. L’Utilisateur peut résilier ces CGV à tout moment en avisant kuroacademy.com qu’il ne souhaite plus utiliser les services de kuroacademy.com ou son Site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément, que s’il échoue, ou si kuroacademy.com soupçonne que l’Utilisateur a été incapable de se conformer aux modalités des présentes CGV, kuroacademy.com pourrait résilier cet accord à tout moment et ce sans préavis, dans ce cas l’Utilisateur restera redevable de toutes les sommes jusqu'à la date de résiliation (celle-ci étant incluses), et/ou verra son accès aux services de kuroacademy.com et/ou au Site refusé(s) (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 15 – NON-RENONCIATION
L’absence de l’exercice par kuroacademy.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces CGV ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE
Ces CGV, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel kuroacademy.com fournit des services, seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
ARTICLE 17 – COORDONNEES
Les Utilisateurs peuvent poser des questions relatives aux présentes CGV à l’adresse suivante : contact@ kuroacademy.com